Si votre maison est équipée d’une fosse septique ou n’est pas reliée au tout-à-l’égout, vous êtes concerné par l’assainissement non collectif (ANC). Et bonne nouvelle : un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ spécifique ANC) peut vous aider à financer la mise aux normes de votre assainissement, sans payer d’intérêts.
Dans cet article, Mathieu Jan vous guide pas à pas pour comprendre comment bénéficier de ce dispositif avantageux, qui peut vous faire économiser des milliers d’euros.
Assainissement collectif vs. assainissement individuel : que faut-il savoir ?
Assainissement collectif : il s’agit du raccordement au tout-à-l’égout. Les eaux usées de votre maison sont acheminées vers une station d’épuration communale.
Assainissement non collectif (ANC) : votre maison n’est pas reliée au réseau public. Vous êtes responsable du traitement de vos eaux usées via une fosse septique ou une microstation.
En France, environ 4 millions de logements sont concernés par l’ANC, principalement en zones rurales et semi-rurales. À Trédion et dans les communes environnantes, c’est une situation très fréquente.
Pourquoi remettre son assainissement aux normes ?
- Les installations anciennes ou mal entretenues peuvent provoquer des pollutions, des odeurs, et même des risques sanitaires.
- La commune (via le SPANC) contrôle régulièrement votre installation. Si elle est non conforme, vous avez 4 ans pour faire les travaux… à vos frais.
- En cas de vente du bien, ces travaux peuvent être exigés.
💡 Astuce de pro : une installation conforme valorise votre bien et évite des litiges lors d’une vente.
L’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC : un coup de pouce précieux
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources.
- Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Pour quel montant ?
- Jusqu’à 10 000 €, sans intérêts.
- Couvre l’ensemble des frais liés à la réhabilitation de l’installation d’assainissement.
Pour quelle durée ?
- Remboursement sur 10 ans maximum (avec un minimum de 3 ans sur demande).
Quelles installations sont éligibles ?
Les travaux doivent concerner des dispositifs ne consommant pas d’énergie et conformes à la réglementation :
- Fosse + épandage (sur sol en place ou reconstitué : sable, zéolithe…)
- Dispositifs agréés (liste officielle consultable ici : assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr)
⚠️ À noter : si une pompe de relevage est nécessaire en amont, elle est éligible au prêt, mais ses coûts ne sont pas pris en charge.
Que finance précisément l’éco-PTZ ANC ?
Le prêt à taux zéro ne finance pas toutes les parties de la mise au votre assainissement.
Voici la liste de ce qu’il finance:
- Fourniture et pose de l’installation
- Études et maîtrise d’œuvre (bureau d’étude, architecte…)
- Travaux annexes (terrassement, réseaux…)
- Assurance liée aux travaux
Cumul avec d’autres aides
Cet éco-prêt est cumulable avec :
- Le crédit d’impôt développement durable (si non utilisé pour les mêmes travaux),
- Les aides de l’Anah,
- Les prêts de la CAF ou des caisses de retraite,
- Une TVA réduite à 5,5 % si le logement a plus de 2 ans,
- Les subventions communales ou des agences de l’eau (dans certains cas).
❌ Il n’est pas cumulable avec l’éco-PTZ pour la rénovation énergétique sur les mêmes travaux.
Comment choisir un professionnel pour vos travaux ?
La réussite de votre projet dépend du sérieux de l’entreprise. Voici nos conseils :
- Vérifier que l’artisan a une bonne qualification et connaît bien les normes ANC.
- Demandez un diagnostic préalable pour évaluer l’état de votre installation actuelle.
- Exigez un devis détaillé avec les éléments éligibles au PTZ clairement identifiés.
- Faites valider le projet par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
👉 Chez Mathieu Jan TP, nous avons l’habitude de gérer ce type de dossiers, en coordination avec le SPANC et les banques partenaires. Nous vous accompagnons dans chaque étape, du diagnostic aux travaux, en passant par l’aide au montage du dossier de prêt.
Démarches pour obtenir l’éco-PTZ ANC
- Téléchargez le formulaire (ou demandez-le à votre banque ou au SPANC).
- Choisissez votre entreprise (nous pouvons vous accompagner).
- Faites remplir le formulaire devis par l’artisan.
- Faites valider le devis par le SPANC.
- Déposez votre dossier auprès d’une banque partenaire (Crédit Agricole, Caisse d’Épargne, Banque Postale…).
- Attendez l’accord.
- Réalisez les travaux dans les 2 ans.
- Fournissez les factures à la banque pour la clôture du dossier.
Quelques chiffres clés
- 10 000 € : plafond du prêt.
- 120 mois : durée maximale de remboursement.
- 4 millions de logements concernés en France.
- 0 % d’intérêt.
- 2 ans : délai pour réaliser les travaux après acceptation du prêt.
Conclusion : n’attendez pas le contrôle du SPANC pour agir
Mettre son assainissement aux normes, c’est protéger l’environnement, valoriser son bien, et éviter des sanctions. Grâce au prêt à taux zéro spécifique ANC, vous pouvez le faire sans avancer de trésorerie importante.
Vous êtes concerné ?
Mathieu Jan TP vous propose un accompagnement personnalisé, du diagnostic à la réalisation complète de vos travaux d’assainissement.
Contactez nous dès maintenant pour mettre votre assainissement aux normes
📍 Interventions à Trédion, Elven, Sérent, Vannes, Sarzeau et dans tout le Morbihan Sud.
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